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Le "Crédit d'impôt Développement Durable 2011"

 

Qu’est-ce que c’est ?

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses
réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale.

Conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit.
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • Maison individuelle ou appartement.
  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant.
  • Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
    Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
    Pour en savoir plus consultez les sites de l’ADEME et de l’ANIL.

 

 

 

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